J.O. 66 du 19 mars 2003
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Décret du 13 mars 2003 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
NOR : DEFM0300007D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu la loi no 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 74-477 du 16 mai 1974 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Le contrôleur général des armées Alix (Gérard, Michel, Marcel, Marie) est admis, par anticipation et sur sa demande, dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées à compter du 1er septembre 2003.Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie